SCI BOURSAULT-MICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSAULT-MICAULT est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 006 840. Son siège social est situé 20 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOURSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURSAULT-MICAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSAULT-MICAULT
- SIREN
- 498 006 840
- SIRET (siège)
- 498 006 840 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498006840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 006 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 20 RUE DE LA CROIX VAISSERELLE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSAULT-MICAULT
acquisition, gestion et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOURSAULT-MICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSAULT-MICAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Changement de gérant gérant · jusqu'à octobre 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURSAULT-MICAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
498 006 840 00025 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
498 006 840 00017 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSAULT-MICAULT
INPIComptes annuels de SCI BOURSAULT-MICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSAULT-MICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSAULT-MICAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSAULT-MICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURSAULT-MICAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSAULT-MICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSAULT-MICAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURSAULT Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICAULT André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : MICAULT André. Gérant associé indéfiniment responsable : MICAULT Valérie. Associé indéfiniment responsable : REGNIER Marie-Renée. Associé indéfiniment responsable : BOURSAULT Philippe.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BOURSAULT-MICAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSAULT-MICAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSAULT-MICAULT est 498 006 840. Le SIRET de son siège social est 498 006 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498006840.
Qui dirige SCI BOURSAULT-MICAULT ?
SCI BOURSAULT-MICAULT est dirigée par PHILIPPE BOURSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSAULT-MICAULT ?
Le siège social de SCI BOURSAULT-MICAULT est situé 20 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz.
SCI BOURSAULT-MICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSAULT-MICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSAULT-MICAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSAULT-MICAULT.
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