SCI BOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 872 753, SCI BOURSE est une SCI créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé 5 Pl 5 Pl. Joseph Corfmat Plumergat, 56400 Auray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BOURSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSE
- SIREN
- 407 872 753
- SIRET (siège)
- 407 872 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34407872753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 872 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 5 PL 5 PL. JOSEPH CORFMAT PLUMERGAT, 56400, AURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSE
INSEEÉtablissements de SCI BOURSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 AURAYSiègeFermé
407 872 753 00014 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSE
INPIComptes annuels de SCI BOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00782
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00197
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2022R00198
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00886
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00280
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2022R00637
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006111
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032727
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2023F02076
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026022579
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025R00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024R00999
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025R00395
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024R00400
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024R00621
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/14884
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025004816
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03139
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04284
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02964
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04038
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05207
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00619
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03906
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00425
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/05207
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/16312
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/16962
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/00715
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Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01733
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/05624
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04479
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/01128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/06205
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/07085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-16.898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01479
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/00815
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/12698
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/08570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-19.889
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/07113
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04318
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00381
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-13.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-20.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-84.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 16-18.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-27.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-17.891
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-24.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.882
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-23.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.234
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/02378
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/19007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2015 · N° 14-11.630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2014 · N° 11/12759
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/16064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2012 · N° 10/24821
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2010 · N° 07/20865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2009 · N° 05/15904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2009 · N° 07/13676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 06-10.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-20.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-00.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-23.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-13.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-11.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-11.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-22.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-15.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-15.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-13.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-13.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-11.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-13.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-45.211
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Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-16.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-40.261
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Aucune mention de SCI BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI BOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSE est 407 872 753. Le SIRET de son siège social est 407 872 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407872753.
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SCI BOURSE est dirigée par YVES BOURSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSE ?
Le siège social de SCI BOURSE est situé 5 Pl 5 Pl. Joseph Corfmat Plumergat, 56400 Auray.
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Oui, SCI BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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