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SCI BOURSEAU

Active
Siren399 814 490SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 31 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 814 490, SCI BOURSEAU est une SCI créée le 31 janvier 1995. Son siège social est situé 5 rue Charles Gounod Hastignan, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOURSEAU BERNARD, JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURSEAU

Dénomination
SCI BOURSEAU
SIREN
399 814 490
SIRET (siège)
399 814 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70399814490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 814 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
5 RUE CHARLES GOUNOD HASTIGNAN, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURSEAU

Location (bail) acquisition d'un batiment industriel et exploitation de celui-ci par bail

Finances de SCI BOURSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSEAU

B

BOURSEAU BERNARD, JEAN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOURSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    399 814 490 00013 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BOURSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSEAU est 399 814 490. Le SIRET de son siège social est 399 814 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399814490.

Qui dirige SCI BOURSEAU ?

SCI BOURSEAU est dirigée par BOURSEAU BERNARD, JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURSEAU ?

Le siège social de SCI BOURSEAU est situé 5 rue Charles Gounod Hastignan, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI BOURSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSEAU.

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