SCI BOURSEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSEUL est une 6540 immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 754 145. Elle est domiciliée 257 rue du President Wilson, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DELFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURSEUL
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSEUL
- SIREN
- 883 754 145
- SIRET (siège)
- 883 754 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53883754145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 754 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 257 RUE DU PRESIDENT WILSON, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSEUL
L'acquisition par voie d achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BOURSEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSEUL
INSEEÉtablissements de SCI BOURSEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
883 754 145 00018 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSEUL
INPIComptes annuels de SCI BOURSEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSEUL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-13
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI BOURSEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSEUL ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSEUL est 883 754 145. Le SIRET de son siège social est 883 754 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53883754145.
Qui dirige SCI BOURSEUL ?
SCI BOURSEUL est dirigée par JEAN DELFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSEUL ?
Le siège social de SCI BOURSEUL est situé 257 rue du President Wilson, 46000 Cahors.
SCI BOURSEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSEUL.
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