SCI BOURSEUL ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSEUL ARNAUD est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 125 794. Son siège social est situé 18 rue du Cap Frehel, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BOURSEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURSEUL ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSEUL ARNAUD
- SIREN
- 914 125 794
- SIRET (siège)
- 914 125 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87914125794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 125 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 18 RUE DU CAP FREHEL, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSEUL ARNAUD
la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération
Finances de SCI BOURSEUL ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSEUL ARNAUD
INSEEÉtablissements de SCI BOURSEUL ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
914 125 794 00018 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSEUL ARNAUD
INPIComptes annuels de SCI BOURSEUL ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSEUL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSEUL ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSEUL ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURSEUL ARNAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSEUL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSEUL ARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BOURSEUL ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSEUL ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSEUL ARNAUD est 914 125 794. Le SIRET de son siège social est 914 125 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914125794.
Qui dirige SCI BOURSEUL ARNAUD ?
SCI BOURSEUL ARNAUD est dirigée par ARNAUD BOURSEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSEUL ARNAUD ?
Le siège social de SCI BOURSEUL ARNAUD est situé 18 rue du Cap Frehel, 22950 Tregueux.
SCI BOURSEUL ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSEUL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSEUL ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSEUL ARNAUD.
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