SCI BOURSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 667 170. Elle est domiciliée 42 rue de Port Royal, 78470 Saint-Lambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BEDOUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURSIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSIER
- SIREN
- 810 667 170
- SIRET (siège)
- 810 667 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62810667170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 667 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 42 RUE DE PORT ROYAL, 78470, SAINT-LAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSIER
Acquisition, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition de ses associés ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOURSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BOURSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78470 SAINT-LAMBERTSiègeActif
810 667 170 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSIER
INPIComptes annuels de SCI BOURSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00093
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01847
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00773
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00277
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025008922
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01175
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05114
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06710
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/00888
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00670
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-26.786
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-26.787
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/05906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-30.953
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/18133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.951
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 juin 2018 · N° 18/00710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2013 · N° 13/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/08421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2010 · N° 07/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-13.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI BOURSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSIER est 810 667 170. Le SIRET de son siège social est 810 667 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62810667170.
Qui dirige SCI BOURSIER ?
SCI BOURSIER est dirigée par OLIVIER BEDOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSIER ?
Le siège social de SCI BOURSIER est situé 42 rue de Port Royal, 78470 Saint-Lambert.
SCI BOURSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSIER.
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