SCI BOURSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 479 544 447. Elle est domiciliée 35 rue Roland, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BOURSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURSIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSIN
- SIREN
- 479 544 447
- SIRET (siège)
- 479 544 447 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479544447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 544 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 35 RUE ROLAND, 59000, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSIN
Tant en france qu'à l'étranger : la propriété/ l'administration et l'exploitation par bail/ location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition/construction échange/apport ou autrement - éventuellement et exceptionnellement / l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente/ échange ou apport en société - plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient/ se rattachant à l'objet sus indiqué/ de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société / son existance ou son développement - elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI BOURSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BOURSIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
479 544 447 00036 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEActif
479 544 447 00028 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
479 544 447 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOURSIN
INPIComptes annuels de SCI BOURSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BOURSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSIN est 479 544 447. Le SIRET de son siège social est 479 544 447 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479544447.
Qui dirige SCI BOURSIN ?
SCI BOURSIN est dirigée par PHILIPPE BOURSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSIN ?
Le siège social de SCI BOURSIN est situé 35 rue Roland, 59000 Lille.
SCI BOURSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSIN.
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