SCI BOURSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 400 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Montaubert Centre Equestre, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU BOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURSIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSIN
- SIREN
- 880 400 759
- SIRET (siège)
- 880 400 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56880400759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 400 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- MONTAUBERT CENTRE EQUESTRE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSIN
la société a pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquerir, administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, notament les différentes surfaces locatives qu'elle se propose d'acquérir.
Finances de SCI BOURSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BOURSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
880 400 759 00010 · ouvert le 21 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSIN
INPIComptes annuels de SCI BOURSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-21
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BOURSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSIN est 880 400 759. Le SIRET de son siège social est 880 400 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56880400759.
Qui dirige SCI BOURSIN ?
SCI BOURSIN est dirigée par MATHIEU BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSIN ?
Le siège social de SCI BOURSIN est situé Montaubert Centre Equestre, 35300 Fougeres.
SCI BOURSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSIN.
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