SCI BOURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURSON est une 6540 immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 429 786. Son siège social est situé 33 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE BOURSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURSON
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSON
- SIREN
- 381 429 786
- SIRET (siège)
- 381 429 786 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381429786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 429 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- 33 RUE DE CHANTILLY, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSON
sans activité
Finances de SCI BOURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSON
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BOURSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
381 429 786 00019 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSON
INPIComptes annuels de SCI BOURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURSON. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-15.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI BOURSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSON ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSON est 381 429 786. Le SIRET de son siège social est 381 429 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381429786.
Qui dirige SCI BOURSON ?
SCI BOURSON est dirigée par RENE BOURSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSON ?
Le siège social de SCI BOURSON est situé 33 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux.
SCI BOURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSON.
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