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SCI BOURSONNE

Active
Siren106 415 029SCI27700 HennezisCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURSONNE est une SCI immatriculée le 16 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 415 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de Castenay, 27700 Hennezis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Noël LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURSONNE

Dénomination
SCI BOURSONNE
SIREN
106 415 029
SIRET (siège)
106 415 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57106415029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 415 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2026
Siège social
15 RUE de Castenay, 27700, Hennezis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURSONNE

- L'acquisition de tout immeuble achevé ou en état futur d'achèvement, terrain ou tout autre immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société,

Finances de SCI BOURSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSONNE

J

JNLSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

JL

Jean-Noël LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

SS

Sophie STALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BOURSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 HennezisSiègeActif

    106 415 029 00011 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOURSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI BOURSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSONNE est 106 415 029. Le SIRET de son siège social est 106 415 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57106415029.

Qui dirige SCI BOURSONNE ?

SCI BOURSONNE est dirigée par Jean-Noël LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURSONNE ?

Le siège social de SCI BOURSONNE est situé 15 RUE de Castenay, 27700 Hennezis.

SCI BOURSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSONNE.

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