SCI BOURSSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 101 612, SCI BOURSSANE est une 6540 créée le 18 novembre 2005. Elle est domiciliée 6 rue Dom Perignon, 51480 Boursault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE CAILLENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURSSANE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURSSANE
- SIREN
- 485 101 612
- SIRET (siège)
- 485 101 612 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74485101612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 101 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DOM PERIGNON, 51480, BOURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURSSANE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOURSSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURSSANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI BOURSSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 BOURSAULTSiègeActif
485 101 612 00011 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURSSANE
INPIComptes annuels de SCI BOURSSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURSSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURSSANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURSSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BOURSSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSSANE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURSSANE est 485 101 612. Le SIRET de son siège social est 485 101 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74485101612.
Qui dirige SCI BOURSSANE ?
SCI BOURSSANE est dirigée par DENISE CAILLENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURSSANE ?
Le siège social de SCI BOURSSANE est situé 6 rue Dom Perignon, 51480 Boursault.
SCI BOURSSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURSSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSSANE.
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