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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 008 525, SCI BOURVEAU est une SCI créée le 13 janvier 2006. Elle est domiciliée 27 rue des Platanes, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC PAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURVEAU

Dénomination
SCI BOURVEAU
SIREN
488 008 525
SIRET (siège)
488 008 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28488008525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 008 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
27 RUE DES PLATANES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURVEAU

acquisition d'un ensemble immobilier, gestion et administration dudit bien, réalisation de toutes opérations se rattachant a l'acquisition des biens

Finances de SCI BOURVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURVEAU

CB

CHANTAL BIENVENU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

LP

LOIC PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOURVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    488 008 525 00013 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURVEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03919

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BOURVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOURVEAU est 488 008 525. Le SIRET de son siège social est 488 008 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488008525.

Qui dirige SCI BOURVEAU ?

SCI BOURVEAU est dirigée par LOIC PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURVEAU ?

Le siège social de SCI BOURVEAU est situé 27 rue des Platanes, 44300 Nantes.

SCI BOURVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURVEAU.