SCI BOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURY est une SCI immatriculée le 13 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 065 086. Son siège social est situé 13 rue Danton Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL BOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURY
INSEE- Dénomination
- SCI BOURY
- SIREN
- 349 065 086
- SIRET (siège)
- 349 065 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349065086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 065 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1989
- Siège social
- 13 RUE DANTON PONT L'ABBE, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURY
Acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages, notamment commercial, industriel, professionnels, habitation, construction et aménagement de locaux, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et notamment la location .
Finances de SCI BOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURY
INSEEÉtablissements de SCI BOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
349 065 086 00010 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-15.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI BOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURY ?
Le numéro SIREN de SCI BOURY est 349 065 086. Le SIRET de son siège social est 349 065 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349065086.
Qui dirige SCI BOURY ?
SCI BOURY est dirigée par PAUL BOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURY ?
Le siège social de SCI BOURY est situé 13 rue Danton Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI BOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURY.
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