SCI BOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 380 456, SCI BOURY est une SCI créée le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 94 rue Gambetta, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURY
INSEE- Dénomination
- SCI BOURY
- SIREN
- 815 380 456
- SIRET (siège)
- 815 380 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36815380456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 380 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 94 RUE GAMBETTA, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURY
Acquisition de biens mobiliers et immobliers en propriété, nue propriété et jouissance. Gestion, administration et exploitation des immeubles batis et non batis . Emprunt des fonds nécessaires.
Finances de SCI BOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI BOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
815 380 456 00013 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURY
INPIComptes annuels de SCI BOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-15.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURY ?
Le numéro SIREN de SCI BOURY est 815 380 456. Le SIRET de son siège social est 815 380 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36815380456.
Qui dirige SCI BOURY ?
SCI BOURY est dirigée par GERARD BOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURY ?
Le siège social de SCI BOURY est situé 94 rue Gambetta, 59540 Caudry.
SCI BOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURY.
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