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SCI BOUSBAA

Active
Siren882 607 310Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 23 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOUSBAA est une société civile immatriculée le 23 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 607 310. Elle est domiciliée 32 Che de Verdale, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY BOUSBAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSBAA

Dénomination
SCI BOUSBAA
SIREN
882 607 310
SIRET (siège)
882 607 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41882607310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 607 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2020
Siège social
32 CHE DE VERDALE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSBAA

Achat, vente, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BOUSBAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSBAA

AB

AUDREY BOUSBAA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2020) · 6 ans

YV

YANN VUILLEMENOT

Autre

Depuis la création (23 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BOUSBAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    882 607 310 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSBAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSBAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSBAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSBAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSBAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI BOUSBAA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSBAA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSBAA est 882 607 310. Le SIRET de son siège social est 882 607 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882607310.

Qui dirige SCI BOUSBAA ?

SCI BOUSBAA est dirigée par AUDREY BOUSBAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSBAA ?

Le siège social de SCI BOUSBAA est situé 32 Che de Verdale, 31240 Saint-Jean.

SCI BOUSBAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSBAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSBAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSBAA.

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