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SCI BOUSCA

Active
Siren428 922 330SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSCA est une SCI immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 428 922 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Mesures, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT GIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSCA

Dénomination
SCI BOUSCA
SIREN
428 922 330
SIRET (siège)
428 922 330 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19428922330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 922 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
7 RUE DES MESURES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSCA

Toutes opérations immobilières et patrimoniales.

Finances de SCI BOUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCA

RG

ROBERT GIL

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

AG

ANNE GIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

IG

ISABELLE GIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

SG

STEPHANE GIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

AG

AMANDA GRUBB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

EG

EMMA GRUBB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

BK

BOZENA KRZYZANOWSKA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BOUSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    428 922 330 00025 · ouvert le 17 juin 2023 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    428 922 330 00017 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI BOUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCA est 428 922 330. Le SIRET de son siège social est 428 922 330 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428922330.

Qui dirige SCI BOUSCA ?

SCI BOUSCA est dirigée par ROBERT GIL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCA ?

Le siège social de SCI BOUSCA est situé 7 rue des Mesures, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI BOUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCA.

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