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SCI BOUSCAT

Active
Siren421 601 915SCI33700 MérignacCréée le 22 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 601 915, SCI BOUSCAT est une SCI créée le 22 janvier 1999. Elle est domiciliée RUE Chanzy 14 bis et 16, 33700 Mérignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUSCAT

Dénomination
SCI BOUSCAT
SIREN
421 601 915
SIRET (siège)
421 601 915 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59421601915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 601 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
RUE Chanzy 14 bis et 16, 33700, Mérignac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BOUSCAT

Acquisition, location d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSCAT

JM

JEAN MARIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

BR

BENOIT RICAUD DUSSARGET

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOUSCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    421 601 915 00026 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    421 601 915 00018 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUSCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSCAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BOUSCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCAT est 421 601 915. Le SIRET de son siège social est 421 601 915 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421601915.

Qui dirige SCI BOUSCAT ?

SCI BOUSCAT est dirigée par JEAN MARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCAT ?

Le siège social de SCI BOUSCAT est situé RUE Chanzy 14 bis et 16, 33700 Mérignac.

SCI BOUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCAT.

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