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SCI BOUSCATEL

Active
Siren824 040 299SCI24170 SAINT-LAURENT-LA-VALLEECréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 040 299, SCI BOUSCATEL est une SCI créée le 30 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Pomarede, 24170 Saint-Laurent-la-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSCATEL

Dénomination
SCI BOUSCATEL
SIREN
824 040 299
SIRET (siège)
824 040 299 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55824040299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 040 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
POMAREDE, 24170, SAINT-LAURENT-LA-VALLEE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUSCATEL

madame-raclette.frmadameraclettemmeraclette05 31 61 56 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BOUSCATEL

Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOUSCATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCATEL

SD

SEBASTIEN DUPUIS

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

AD

ALINE DUPUIS

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

JD

JEAN-MARC DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

SP

SANDRINE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BOUSCATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24170 SAINT-LAURENT-LA-VALLEESiègeActif

    824 040 299 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    824 040 299 00011 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSCATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSCATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSCATEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BOUSCATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCATEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCATEL est 824 040 299. Le SIRET de son siège social est 824 040 299 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824040299.

Qui dirige SCI BOUSCATEL ?

SCI BOUSCATEL est dirigée par JEAN-MARC DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCATEL ?

Le siège social de SCI BOUSCATEL est situé Pomarede, 24170 Saint-Laurent-la-Vallee.

SCI BOUSCATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCATEL.

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