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SCI BOUSCAU

Active
Siren478 705 643SCI13170 Les Pennes-MirabeauCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 705 643, SCI BOUSCAU est une SCI créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 468 Che de Velaux, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EDMOND BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSCAU

Dénomination
SCI BOUSCAU
SIREN
478 705 643
SIRET (siège)
478 705 643 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28478705643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 705 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
468 CHE DE VELAUX, 13170, Les Pennes-Mirabeau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSCAU

ACQUISITION, DEMOLITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CABRIES QUARTIER PLAN DE CAMPAGNE

Finances de SCI BOUSCAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCAU

EB

EDMOND BRUN

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026

CR

CHRISTIANE RIGAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUSCAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13170 Les Pennes-MirabeauSiègeActif

    478 705 643 00029 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

  • 13480 CABRIESFermé

    478 705 643 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUSCAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOUSCAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSCAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Edmond, Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Christiane, Madeleine, Louise

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUSCAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCAU est 478 705 643. Le SIRET de son siège social est 478 705 643 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478705643.

Qui dirige SCI BOUSCAU ?

SCI BOUSCAU est dirigée par EDMOND BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCAU ?

Le siège social de SCI BOUSCAU est situé 468 Che de Velaux, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI BOUSCAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCAU.

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