SCI BOUSCAUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 420 k€
SCI BOUSCAUD est une SCI immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 850 785. Son siège social est situé La Croix Neuve, 44110 Saint-Aubin-des-Chateaux. SCI BOUSCAUD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD BOUSCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUSCAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSCAUD
- SIREN
- 918 850 785
- SIRET (siège)
- 918 850 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62918850785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 850 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- LA CROIX NEUVE, 44110, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSCAUD
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre, sauf meublé, prise de participation, obtention de tout prêt, ouverture de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, et toute opération se rattachant à l'objet social, sans modifier le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BOUSCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSCAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BOUSCAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXSiègeActif
918 850 785 00018 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUSCAUD
INPIConformité de SCI BOUSCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUSCAUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSCAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-08-08
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BOUSCAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSCAUD est 918 850 785. Le SIRET de son siège social est 918 850 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62918850785.
Qui dirige SCI BOUSCAUD ?
SCI BOUSCAUD est dirigée par GERARD BOUSCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSCAUD ?
Le siège social de SCI BOUSCAUD est situé La Croix Neuve, 44110 Saint-Aubin-des-Chateaux.
SCI BOUSCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCAUD.
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