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SCI BOUSCAULT

Active
Siren407 689 140SCI61160 GOUFFERN EN AUGECréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSCAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 689 140. Elle est domiciliée La Maison Mery, 61160 Gouffern en Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BOUSCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSCAULT

Dénomination
SCI BOUSCAULT
SIREN
407 689 140
SIRET (siège)
407 689 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58407689140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 689 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1996
Siège social
LA MAISON MERY, 61160, GOUFFERN EN AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSCAULT

Acquisition de tous immeubles, souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, vente de tous immeubles, réalisation de tous investissements ou placement tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation.

Finances de SCI BOUSCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCAULT

CB

CLAUDE BOUSCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2021

SC

SOPHIE CUVIGNY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUSCAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif

    407 689 140 00025 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

  • 61160 GOUFFERN EN AUGEFermé

    407 689 140 00017 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSCAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSCAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BOUSCAULT Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUSCAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCAULT est 407 689 140. Le SIRET de son siège social est 407 689 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407689140.

Qui dirige SCI BOUSCAULT ?

SCI BOUSCAULT est dirigée par CLAUDE BOUSCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCAULT ?

Le siège social de SCI BOUSCAULT est situé La Maison Mery, 61160 Gouffern en Auge.

SCI BOUSCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCAULT.

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