SCI BOUSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI BOUSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 362 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Entre les Soies, 25230 Vandoncourt. SCI BOUSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-JEANNE ROGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSQUET
- SIREN
- 351 362 785
- SIRET (siège)
- 351 362 785 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37351362785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 362 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- 3 RUE ENTRE LES SOIES, 25230, VANDONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSQUET
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI BOUSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSQUET
INSEEÉtablissements de SCI BOUSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25230 VANDONCOURTSiègeActif
351 362 785 00013 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BOUSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSQUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01466
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00601
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00529
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI BOUSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSQUET est 351 362 785. Le SIRET de son siège social est 351 362 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351362785.
Qui dirige SCI BOUSQUET ?
SCI BOUSQUET est dirigée par MARIE-JEANNE ROGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUSQUET ?
Le siège social de SCI BOUSQUET est situé 3 rue Entre les Soies, 25230 Vandoncourt.
SCI BOUSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSQUET.
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