SCI BOUSSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 095 655, SCI BOUSSA est une SCI créée le 20 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1513 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA BAILI, autre. SCI BOUSSA a été radiée le 8 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BOUSSA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSA
- SIREN
- 479 095 655
- SIRET (siège)
- 479 095 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479095655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 095 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Date de radiation
- 08 juin 2020
- Siège social
- 1513 RTE DE LA PETITE BALME, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BOUSSA
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autres de tous biens immobiliers ainsi que la location desdits biens.
Finances de SCI BOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeFermé
479 095 655 00011 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSA
INPIComptes annuels de SCI BOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOUSSA Oujdi nom d'usage : BOUSSA n'est plus gérant. BOUSSA Rabiha nom d'usage : BOUSSA devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOUSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSA est 479 095 655. Le SIRET de son siège social est 479 095 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479095655.
Qui dirige SCI BOUSSA ?
SCI BOUSSA est dirigée par FATMA BAILI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSA ?
Le siège social de SCI BOUSSA est situé 1513 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy.
SCI BOUSSA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BOUSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2020.
SCI BOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSA.
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