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SCI BOUSSAC

Active
Siren907 601 660SCI49140 JARZE VILLAGESCréée le 26 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI BOUSSAC est une SCI immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 601 660. Son siège social est situé 2 RTE DES PINS JARZE Jarze, 49140 Jarze Villages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BOUSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSSAC

Dénomination
SCI BOUSSAC
SIREN
907 601 660
SIRET (siège)
907 601 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54907601660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 601 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
2 RTE DES PINS JARZE Jarze, 49140, JARZE VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSAC

Acquisition, gestion, administration, location, construction de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSAC

SB

SEBASTIEN BOUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

GB

GERARD BOUSSAC

Associé indéfiniment responsable

MM

MARYSE MAURICE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOUSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49140 JARZE VILLAGESSiègeFermé

    907 601 660 00018 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : Sébastien Boussac Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSAC est 907 601 660. Le SIRET de son siège social est 907 601 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54907601660.

Qui dirige SCI BOUSSAC ?

SCI BOUSSAC est dirigée par SEBASTIEN BOUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSAC ?

Le siège social de SCI BOUSSAC est situé 2 RTE DES PINS JARZE Jarze, 49140 Jarze Villages.

SCI BOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSAC.

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