SCI BOUSSANGE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 200 €
SCI BOUSSANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 058 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Domaine des Iris, 01390 Mionnay. SCI BOUSSANGE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ARNAUD BASSAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUSSANGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSANGE
- SIREN
- 928 058 346
- SIRET (siège)
- 928 058 346 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55928058346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 058 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 16 Domaine des Iris, 01390, Mionnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BOUSSANGE
La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire. . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux. - Exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu'elle n'expose pas la société à une soumission non volontaire à l'impôt sur les sociétés. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
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Finances de SCI BOUSSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSANGE
INSEEÉtablissements de SCI BOUSSANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MionnaySiègeActif
928 058 346 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOUSSANGE
INPIConformité de SCI BOUSSANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSANGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 17/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSSANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BOUSSANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSANGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSANGE est 928 058 346. Le SIRET de son siège social est 928 058 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928058346.
Qui dirige SCI BOUSSANGE ?
SCI BOUSSANGE est dirigée par ARNAUD BASSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSANGE ?
Le siège social de SCI BOUSSANGE est situé 16 Domaine des Iris, 01390 Mionnay.
SCI BOUSSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSANGE.
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