SCI BOUSSARD
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 297 005. Elle est domiciliée 21 Rte de Couches les Vezeaux, 71490 Saint-Jean-de-Trezy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. LIONEL BOUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSARD
- SIREN
- 833 297 005
- SIRET (siège)
- 833 297 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43833297005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 297 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- 21 RTE DE COUCHES LES VEZEAUX, 71490, SAINT-JEAN-DE-TREZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSARD
Acquisition administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71490 SAINT-JEAN-DE-TREZYSiègeActif
833 297 005 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOUSSARD
INPIConformité de SCI BOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00123
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01625
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01251
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01153
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSARD est 833 297 005. Le SIRET de son siège social est 833 297 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43833297005.
Qui dirige SCI BOUSSARD ?
SCI BOUSSARD est dirigée par LIONEL BOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSARD ?
Le siège social de SCI BOUSSARD est situé 21 Rte de Couches les Vezeaux, 71490 Saint-Jean-de-Trezy.
SCI BOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSARD.
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