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SCI BOUSSAT

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Siren913 953 287SCI63540 ROMAGNATCréée le 30 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOUSSAT est une SCI immatriculée le 30 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 953 287. Son siège social est situé 32 av de Clemensat, 63540 Romagnat. SCI BOUSSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BYO CAPITAL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSSAT

Dénomination
SCI BOUSSAT
SIREN
913 953 287
SIRET (siège)
913 953 287 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61913953287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 953 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2022
Siège social
32 AV DE CLEMENSAT, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUSSAT

Objet social de SCI BOUSSAT

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la location, de tous biens immobiliers et en particulier, l'acquisition de locaux à usage d'habitation, usage mixte ou commercial.

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Finances de SCI BOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSAT

B

BYO CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

CB

CLEMENT BILLIAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascale, Madeleine, Renée BILLIAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    913 953 287 00012 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI BOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLIAUD Clément, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BYO CAPITAL

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSAT est 913 953 287. Le SIRET de son siège social est 913 953 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913953287.

Qui dirige SCI BOUSSAT ?

SCI BOUSSAT est dirigée par BYO CAPITAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSAT ?

Le siège social de SCI BOUSSAT est situé 32 av de Clemensat, 63540 Romagnat.

SCI BOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSAT.