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SCI BOUSSATON

Active
Siren827 746 066SCI31120 ROQUESCréée le 16 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI BOUSSATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2017, identifiée par le SIREN 827 746 066. Son siège social est situé 9 rue des Genets, 31120 Roques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BOUSSATON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSSATON

Dénomination
SCI BOUSSATON
SIREN
827 746 066
SIRET (siège)
827 746 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89827746066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 746 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2017
Siège social
9 RUE DES GENETS, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSATON

Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble ; exceptionnellement, l'aliénation de tout immeuble devenu inutile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUSSATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSATON

MB

MICHEL BOUSSATON

Autre

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

PB

PHILIPPE BOUSSATON

Autre

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

MB

MARIE-PIERRE BOUSSATON

Autre

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

EE

ELIANE ESTEVE

Autre

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BOUSSATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    827 746 066 00014 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI BOUSSATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSSATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur SCI BOUSSATON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSATON ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSATON est 827 746 066. Le SIRET de son siège social est 827 746 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89827746066.

Qui dirige SCI BOUSSATON ?

SCI BOUSSATON est dirigée par MICHEL BOUSSATON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSATON ?

Le siège social de SCI BOUSSATON est situé 9 rue des Genets, 31120 Roques.

SCI BOUSSATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSATON.

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