SCI BOUSSATON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BOUSSATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2017, identifiée par le SIREN 827 746 066. Son siège social est situé 9 rue des Genets, 31120 Roques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BOUSSATON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUSSATON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSATON
- SIREN
- 827 746 066
- SIRET (siège)
- 827 746 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89827746066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 746 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 9 RUE DES GENETS, 31120, ROQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSATON
Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble ; exceptionnellement, l'aliénation de tout immeuble devenu inutile.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOUSSATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSATON
INSEEÉtablissements de SCI BOUSSATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
827 746 066 00014 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSATON
INPIConformité de SCI BOUSSATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSSATON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSSATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-08
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BOUSSATON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSATON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSATON est 827 746 066. Le SIRET de son siège social est 827 746 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89827746066.
Qui dirige SCI BOUSSATON ?
SCI BOUSSATON est dirigée par MICHEL BOUSSATON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSATON ?
Le siège social de SCI BOUSSATON est situé 9 rue des Genets, 31120 Roques.
SCI BOUSSATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSATON.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Roques
- SCI DE LA COTE CATALANE31120 Roques
- SCI DE BRAMOFAM31120 Roques
- SCI PIQUEY-ARGUIN31120 Roques
- SCI MOMODOPOLOBO31120 Roques
- PARC31120 Roques
- LuXa IMMOBILIER31120 Roques
- SINIGAGLIA31120 Roques
- SCI LEONARD31120 Roques
- SCI MARJOLI31120 Roques
- SCI M.P.S.31120 Roques
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roques
Entreprises du même secteur à Roques
Entreprises à Roques
Toutes les entreprises à Roques
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
