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SCI BOUSSAY

Active
Siren892 454 026SCI37290 BOUSSAYCréée le 30 décembre 2020

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI BOUSSAY est une SCI immatriculée le 30 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 454 026. Elle est domiciliée La Verrerie, 37290 Boussay. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par CHRISTOPHE DAVROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSSAY

Dénomination
SCI BOUSSAY
SIREN
892 454 026
SIRET (siège)
892 454 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03892454026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 454 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
LA VERRERIE, 37290, BOUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUSSAY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BOUSSAY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSAY

GA

GAELLE AMAUDRUZ

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DAVROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CA

Christine Amaudruz,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 BOUSSAYSiègeActif

    892 454 026 00014 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BOUSSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI BOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01922

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00506

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00505

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/01059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Amaudruz, Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2020-12-28

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSAY est 892 454 026. Le SIRET de son siège social est 892 454 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892454026.

Qui dirige SCI BOUSSAY ?

SCI BOUSSAY est dirigée par CHRISTOPHE DAVROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSAY ?

Le siège social de SCI BOUSSAY est situé La Verrerie, 37290 Boussay.

SCI BOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSAY.

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