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SCI BOUSSEAU

Active
Siren528 344 146SCI85140 L' OIECréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSSEAU est une SCI immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 344 146. Son siège social est situé Le Grippeau, 85140 L' Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MALIKA BOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSSEAU

Dénomination
SCI BOUSSEAU
SIREN
528 344 146
SIRET (siège)
528 344 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70528344146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 344 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
LE GRIPPEAU, 85140, L' OIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSEAU

propriété administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSSEAU

MB

MALIKA BOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

AB

ANTHONY BOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 L' OIESiègeActif

    528 344 146 00014 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSEAU est 528 344 146. Le SIRET de son siège social est 528 344 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528344146.

Qui dirige SCI BOUSSEAU ?

SCI BOUSSEAU est dirigée par MALIKA BOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSEAU ?

Le siège social de SCI BOUSSEAU est situé Le Grippeau, 85140 L' Oie.

SCI BOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSEAU.

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