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SCI BOUSSELAS

Active
Siren412 225 674SCI87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESCréée le 29 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI BOUSSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 225 674. Elle est domiciliée Bousselas Mme Bec Francoise, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE GENEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUSSELAS

Dénomination
SCI BOUSSELAS
SIREN
412 225 674
SIRET (siège)
412 225 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75412225674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 225 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1997
Siège social
BOUSSELAS MME BEC FRANCOISE, 87380, SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSELAS

L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A BOUSSELAS

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Finances de SCI BOUSSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSELAS

FG

FRANCOISE GENEST

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOUSSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESSiègeActif

    412 225 674 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI BOUSSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSSELAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BOUSSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSELAS est 412 225 674. Le SIRET de son siège social est 412 225 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412225674.

Qui dirige SCI BOUSSELAS ?

SCI BOUSSELAS est dirigée par FRANCOISE GENEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSELAS ?

Le siège social de SCI BOUSSELAS est situé Bousselas Mme Bec Francoise, 87380 Saint-Germain-les-Belles.

SCI BOUSSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSELAS.