SCI BOUSSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUSSELET est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 300 463 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Cdt l Herminier, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE JOFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUSSELET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSELET
- SIREN
- 300 463 700
- SIRET (siège)
- 300 463 700 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85300463700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 463 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE CDT L HERMINIER, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSELET
l'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble à Arles, Quartier de Compan. Et généralement, toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement a cet objet, ou bien en dérivent normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOUSSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI BOUSSELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
300 463 700 00025 · ouvert le 26 juin 1971 · NAF 6820B
- 13104 ARLESFermé
300 463 700 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSELET
INPIComptes annuels de SCI BOUSSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUSSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUSSELET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUSSELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUSSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSELET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSELET est 300 463 700. Le SIRET de son siège social est 300 463 700 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85300463700.
Qui dirige SCI BOUSSELET ?
SCI BOUSSELET est dirigée par DANIELLE JOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSELET ?
Le siège social de SCI BOUSSELET est situé 2 rue Cdt l Herminier, 13104 Arles.
SCI BOUSSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSELET.
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