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SCI BOUSTANI

Active
Siren419 564 885SCI92120 MONTROUGECréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSTANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 564 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BOUSTANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSTANI

Dénomination
SCI BOUSTANI
SIREN
419 564 885
SIRET (siège)
419 564 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66419564885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 564 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
10 RUE GABRIEL PERI, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSTANI

L'achat, l'administration, la gestion, la revente de tout immeuble à usage commercial ou d'habitation et généralement toute activité complémentaire avec cet objet

Finances de SCI BOUSTANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSTANI

FB

FRANCOIS BOUSTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

CB

CARMEN BOUSTANI

Autre

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOUSTANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    419 564 885 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSTANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSTANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSTANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSTANI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSTANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BOUSTANI

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSTANI ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSTANI est 419 564 885. Le SIRET de son siège social est 419 564 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419564885.

Qui dirige SCI BOUSTANI ?

SCI BOUSTANI est dirigée par FRANCOIS BOUSTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSTANI ?

Le siège social de SCI BOUSTANI est situé 10 rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge.

SCI BOUSTANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSTANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSTANI.

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