SCI BOUTA 3 ROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 474 812, SCI BOUTA 3 ROIS est une SCI créée le 4 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Martinets, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mohamed BOUTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUTA 3 ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTA 3 ROIS
- SIREN
- 104 474 812
- SIRET (siège)
- 104 474 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85104474812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 474 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 16 RUE des Martinets, 30820, Caveirac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTA 3 ROIS
-l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion pour son propre compte de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts... de toute nature, contrat de capitalisation y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; -la cession à titre exceptionnel de biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; -l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; -de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; -d'organiser la transmission au sein de la famille ; -de renforcer la protection du conjoint survivant ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI BOUTA 3 ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTA 3 ROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BOUTA 3 ROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30820 CaveiracSiègeActif
104 474 812 00013 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTA 3 ROIS
INPIComptes annuels de SCI BOUTA 3 ROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTA 3 ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTA 3 ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTA 3 ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUTA 3 ROIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTA 3 ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTA 3 ROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-28
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI BOUTA 3 ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTA 3 ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTA 3 ROIS est 104 474 812. Le SIRET de son siège social est 104 474 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85104474812.
Qui dirige SCI BOUTA 3 ROIS ?
SCI BOUTA 3 ROIS est dirigée par Mohamed BOUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTA 3 ROIS ?
Le siège social de SCI BOUTA 3 ROIS est situé 16 RUE des Martinets, 30820 Caveirac.
SCI BOUTA 3 ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTA 3 ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTA 3 ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTA 3 ROIS.
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