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SCI BOUTA

Active
Siren443 228 440SCI91420 MORANGISCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 443 228 440. Son siège social est situé 122 av Aristide Briand, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMED BOUTALEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUTA

Dénomination
SCI BOUTA
SIREN
443 228 440
SIRET (siège)
443 228 440 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20443228440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 228 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
122 AV ARISTIDE BRIAND, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTA

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par location ou autrement d'immeubles ou parties d'immeubles industriels, commerciaux, professionnels ou d'habitation, achat, vente, prise et mise à bail desdits immeubles ou parties d'immeubles et plus particulièrement acquisition d'un immeuble sis 13 rue de la présentation à Paris 11ème.

Finances de SCI BOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTA

DB

DJEDJIGA BEKKOUCHE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

MB

MOHAMMED BOUTALEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Bekkouche

nomination de l'Associé gérant · de mars 2012 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    443 228 440 00022 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    443 228 440 00014 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUTA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : BEKKOUCHE Djedjiga modification le 09 Mai 2018 ; Gérant Associé : BOUTALEB Mohamed modification le 09 Mai 2018

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BEKKOUCHE Djedjiga Administrateur suppléant : BOUTALEB Mohamed

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Bekkouche, nom d'usage : Boutaleb, Djedjiga, modification de l'Associé Boutaleb, Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTA est 443 228 440. Le SIRET de son siège social est 443 228 440 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443228440.

Qui dirige SCI BOUTA ?

SCI BOUTA est dirigée par MOHAMMED BOUTALEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTA ?

Le siège social de SCI BOUTA est situé 122 av Aristide Briand, 91420 Morangis.

SCI BOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTA.

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