SCI BOUTAHAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTAHAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 463 847. Son siège social est situé 37 rue Emile Zola, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUTAHAR IDRISS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUTAHAR
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTAHAR
- SIREN
- 387 463 847
- SIRET (siège)
- 387 463 847 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07387463847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 463 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- 37 RUE EMILE ZOLA, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTAHAR
L acquisition de locaux immeubles l exploitation de ces biens par voie de location ou autrement et généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l objet social pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BOUTAHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTAHAR
INSEEBOUTAHAR IDRISS
Gérant
Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BOUTAHAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
387 463 847 00013 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTAHAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUTAHAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTAHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTAHAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTAHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTAHAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00832
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00348
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024016041
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01701
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01496
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-81.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTAHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTAHAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BOUTAHAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTAHAR ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTAHAR est 387 463 847. Le SIRET de son siège social est 387 463 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387463847.
Qui dirige SCI BOUTAHAR ?
SCI BOUTAHAR est dirigée par BOUTAHAR IDRISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTAHAR ?
Le siège social de SCI BOUTAHAR est situé 37 rue Emile Zola, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI BOUTAHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTAHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTAHAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTAHAR.
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