SCI BOUTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTARD est une SCI immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 636 964. Elle est domiciliée 28 RUE Charles Boutard, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L&B Invest exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTARD
- SIREN
- 989 636 964
- SIRET (siège)
- 989 636 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88989636964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 636 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 28 RUE Charles Boutard, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTARD
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, à usage artisanal, professionnel ou commercial, de tous immeubles appartenant à la société, notamment en vue de leur location à des entreprises et notamment dans le cadre de coworking ; La fourniture de toutes prestations de services en lien avec la location de bureaux ; toutes prestations de services techniques, administratifs et de confort en lien avec la prestation de location meublée ou non ; organisation de tous types d'évènements, conférences, séminaires ; location de bureaux équipés ou non y compris en coworking ; mise à disposition d'espaces de travail à court ou long terme ; location de salles de réunion, espaces évènementiels ; L'entretien, la mise en valeur, l'aménagement, la rénovation ou la construction de bâtiments sur les terrains dont elle est propriétaire, en conformité avec la destination des biens loués ; L'obtention de tous prêts, hypothécaires ou non, nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la souscription de toutes garanties ou sûretés réelles
Finances de SCI BOUTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTARD
INSEEL&B Invest
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BOUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
989 636 964 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTARD
INPIComptes annuels de SCI BOUTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTARD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00238
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01521
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/05511
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 19/00781
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 24/03151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENTIELLE DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025003257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00958
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003588
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13480
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00710
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08971
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09193
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01023
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04262
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02971
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00219
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03583
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00698
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02365
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025002256
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03198
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/07053
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01431
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025009731
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03268
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01584
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02338
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00770
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01452
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00511
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/10355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025009592
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 février 2026 · N° 2025007179
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025000224
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00932
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 janvier 2026 · N° 19/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006794
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03220
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00232
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005423
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024006695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025007032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024007305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004860
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023007261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024006876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023005089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023005067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01076
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003837
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024001953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022000548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024004622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024007887
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 février 2025 · N° 2023007257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00031
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02577
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02755
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024007805
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024007804
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-18.249
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BOUTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTARD est 989 636 964. Le SIRET de son siège social est 989 636 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88989636964.
Qui dirige SCI BOUTARD ?
SCI BOUTARD est dirigée par L&B Invest, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTARD ?
Le siège social de SCI BOUTARD est situé 28 RUE Charles Boutard, 37000 Tours.
SCI BOUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTARD.
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