SCI BOUTAYEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTAYEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 549 294. Elle est domiciliée 20 rue d'Anjou, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIR BOUTAYEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTAYEB
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTAYEB
- SIREN
- 803 549 294
- SIRET (siège)
- 803 549 294 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14803549294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 549 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 20 RUE D'ANJOU, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTAYEB
Acquisition d'immeubles ou appartements pour les destiner à la location et, plus généralement, toutes opérations, dont la prise de participations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que Ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOUTAYEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTAYEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BOUTAYEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
803 549 294 00012 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTAYEB
INPIComptes annuels de SCI BOUTAYEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTAYEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTAYEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUTAYEB. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 novembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL BALLY MJ - BALLY Pascal, 69 rue d’Anjou, 93000 Bobigny - N° RG : 23/00078
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTAYEB. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 05-20.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTAYEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTAYEB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 novembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL BALLY MJ - BALLY Pascal, 69 rue d’Anjou, 93000 Bobigny - N° RG : 23/00078
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-06
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BOUTAYEB
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTAYEB ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTAYEB est 803 549 294. Le SIRET de son siège social est 803 549 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14803549294.
Qui dirige SCI BOUTAYEB ?
SCI BOUTAYEB est dirigée par NADIR BOUTAYEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTAYEB ?
Le siège social de SCI BOUTAYEB est situé 20 rue d'Anjou, 93290 Tremblay-en-France.
SCI BOUTAYEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTAYEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTAYEB est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BOUTAYEB fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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