CheckersProcédures

SCI BOUTEILLER

Active
Siren400 806 014SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 806 014, SCI BOUTEILLER est une SCI créée le 21 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Maingue Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALINE BOUTEILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUTEILLER

Dénomination
SCI BOUTEILLER
SIREN
400 806 014
SIRET (siège)
400 806 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40400806014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 806 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1995
Siège social
2 RUE DE MAINGUE SEGRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTEILLER

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A NYOISEAU (49) 102, CITE DU BOIS II

Finances de SCI BOUTEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTEILLER

AB

ALINE BOUTEILLER

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

JB

JEAN BOUTEILLER

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOUTEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    400 806 014 00017 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUTEILLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTEILLER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI BOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER est 400 806 014. Le SIRET de son siège social est 400 806 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400806014.

Qui dirige SCI BOUTEILLER ?

SCI BOUTEILLER est dirigée par ALINE BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTEILLER ?

Le siège social de SCI BOUTEILLER est situé 2 rue de Maingue Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEILLER.

Entreprises similaires

Même activité à Segre-en-Anjou Bleu

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Segre-en-Anjou Bleu

Entreprises du même secteur à Segre-en-Anjou Bleu

Entreprises à Segre-en-Anjou Bleu

Toutes les entreprises à Segre-en-Anjou Bleu