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SCI BOUTEILLER

Active
Siren403 054 919SCI88000 EPINALCréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTEILLER est une SCI immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 054 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUTEILLER

Dénomination
SCI BOUTEILLER
SIREN
403 054 919
SIRET (siège)
403 054 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17403054919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 054 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 046,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
32 RUE DES PETITES BOUCHERIES, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTEILLER

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BOUTEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTEILLER

PM

PATRICK MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019

JM

JEAN-LUC MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUTEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    403 054 919 00010 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUTEILLER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTEILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MARCHAL Patrick, Gontran ; Gérant, Associé : MARCHAL Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER est 403 054 919. Le SIRET de son siège social est 403 054 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403054919.

Qui dirige SCI BOUTEILLER ?

SCI BOUTEILLER est dirigée par PATRICK MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTEILLER ?

Le siège social de SCI BOUTEILLER est situé 32 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal.

SCI BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEILLER.

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