SCI BOUTEILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTEILLER est une SCI immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 740 439. Elle est domiciliée 97 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTEILLER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTEILLER
- SIREN
- 481 740 439
- SIRET (siège)
- 481 740 439 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93481740439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 740 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 97 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTEILLER
Propriété, acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI BOUTEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTEILLER
INSEEÉtablissements de SCI BOUTEILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
481 740 439 00023 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
481 740 439 00015 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOUTEILLER
INPIComptes annuels de SCI BOUTEILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006486
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006429
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006414
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006355
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006319
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006485
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006102
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000524
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001481
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025010142
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025010168
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025010319
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001556
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2023 · N° 23/00539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-22.302
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2020 · N° 19/03494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-40.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-14.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTEILLER
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- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BOUTEILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTEILLER est 481 740 439. Le SIRET de son siège social est 481 740 439 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481740439.
Qui dirige SCI BOUTEILLER ?
SCI BOUTEILLER est dirigée par LOIC BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTEILLER ?
Le siège social de SCI BOUTEILLER est situé 97 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
SCI BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEILLER.
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