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SCI BOUTEILLERIE

Active
Siren442 092 557SCI69420 CONDRIEUCréée le 21 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOUTEILLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 092 557. Son siège social est situé 41 rue Nationale Rd386, 69420 Condrieu. SCI BOUTEILLERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUTEILLERIE

Dénomination
SCI BOUTEILLERIE
SIREN
442 092 557
SIRET (siège)
442 092 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78442092557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 092 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2002
Siège social
41 RUE NATIONALE RD386, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTEILLERIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI BOUTEILLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUTEILLERIE

CE

CHRISTELLE EPELY

Autre

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

PG

PHILIPPE GERIN

Gérant

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOUTEILLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    442 092 557 00010 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTEILLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI BOUTEILLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTEILLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTEILLERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/01278

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00111

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00649

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00930

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00510

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTEILLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUTEILLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUTEILLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTEILLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTEILLERIE est 442 092 557. Le SIRET de son siège social est 442 092 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442092557.

Qui dirige SCI BOUTEILLERIE ?

SCI BOUTEILLERIE est dirigée par PHILIPPE GERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTEILLERIE ?

Le siège social de SCI BOUTEILLERIE est situé 41 rue Nationale Rd386, 69420 Condrieu.

SCI BOUTEILLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTEILLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTEILLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTEILLERIE.