SCI BOUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1995, identifiée par le SIREN 401 899 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Clos du Penty, 56520 Guidel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BRUAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOUTER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTER
- SIREN
- 401 899 257
- SIRET (siège)
- 401 899 257 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401899257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 899 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1995
- Siège social
- 14 LE CLOS DU PENTY, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTER
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens.
Finances de SCI BOUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTER
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeActif
401 899 257 00034 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 56520 GUIDELFermé
401 899 257 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 29270 CLEDEN-POHERFermé
401 899 257 00026 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTER
INPIComptes annuels de SCI BOUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/10606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-10.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur SCI BOUTER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTER est 401 899 257. Le SIRET de son siège social est 401 899 257 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401899257.
Qui dirige SCI BOUTER ?
SCI BOUTER est dirigée par CATHERINE BRUAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTER ?
Le siège social de SCI BOUTER est situé 14 Le Clos du Penty, 56520 Guidel.
SCI BOUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTER.
Entreprises similaires
Même activité à Guidel
