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SCI BOUTES

Active
Siren494 245 319SCI40380 BAIGTSCréée le 13 février 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 245 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Restaurant le Carrefour RESTAURANT LE CARREFOUR, 40380 Baigts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BOUTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUTES

Dénomination
SCI BOUTES
SIREN
494 245 319
SIRET (siège)
494 245 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80494245319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 245 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
Restaurant le Carrefour RESTAURANT LE CARREFOUR, 40380, BAIGTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTES

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BOUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTES

BB

BRUNO BOUTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

JN

JACQUELINE NOGUEIRA

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOUTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 BAIGTSSiègeActif

    494 245 319 00012 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2014. Clôturée le 17 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout interressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissiare dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant M. BOUTES (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-17 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00014

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-31 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-23 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout interressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissiare dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant M. BOUTES (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTES ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTES est 494 245 319. Le SIRET de son siège social est 494 245 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494245319.

Qui dirige SCI BOUTES ?

SCI BOUTES est dirigée par BRUNO BOUTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTES ?

Le siège social de SCI BOUTES est situé Restaurant le Carrefour RESTAURANT LE CARREFOUR, 40380 Baigts.

SCI BOUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOUTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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