SCI BOUTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 266 772. Son siège social est situé 176 RTE de Seysses-Savès Lieudit La Donette, 31470 Bragayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ARAIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUTET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTET
- SIREN
- 433 266 772
- SIRET (siège)
- 433 266 772 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433266772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 266 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2000
- Siège social
- 176 RTE de Seysses-Savès Lieudit La Donette, 31470, Bragayrac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTET
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BOUTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 BragayracSiègeActif
433 266 772 00022 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
- 31470 SAINT-LYSFermé
433 266 772 00014 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTET
INPIComptes annuels de SCI BOUTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00415
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00416
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00482
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00455
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.043
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04015
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 février 2024 · N° 24-11.162
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.362
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01608
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-23.418
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-18.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-18.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.275
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-12.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-13.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 16-23.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-13.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-10.836
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-50.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-11.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-30.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-13.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-12.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.570
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-11.628
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-12.460
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Décision du 15 février 2018 · N° 16-17.759
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.220
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.330
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-20.294
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-25.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.372
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Araignon, Eric ; modification du Gérant Associé Semenadisse, Ghislaine
- création
Date d'effet : 23 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUTET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTET est 433 266 772. Le SIRET de son siège social est 433 266 772 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433266772.
Qui dirige SCI BOUTET ?
SCI BOUTET est dirigée par ERIC ARAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTET ?
Le siège social de SCI BOUTET est situé 176 RTE de Seysses-Savès Lieudit La Donette, 31470 Bragayrac.
SCI BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTET.
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