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SCI BOUTET

Active
Siren490 531 282SCI76360 BARENTINCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTET est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 531 282. Son siège social est situé 440 rue du Docteur Rene Laennec Ancienne Ecole Ronde Georges Cuvier, 76360 Barentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUTET

Dénomination
SCI BOUTET
SIREN
490 531 282
SIRET (siège)
490 531 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68490531282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 531 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
440 RUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC ANCIENNE ECOLE RONDE GEORGES CUVIER, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTET

Achat prise à bail mise en valeur exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTET

DB

DOMINIQUE BOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

OB

ODILE BOUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

PB

PAUL-HENRI BOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

MF

MARIE-CLAIRE FOUILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    490 531 282 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BOUTET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTET est 490 531 282. Le SIRET de son siège social est 490 531 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490531282.

Qui dirige SCI BOUTET ?

SCI BOUTET est dirigée par DOMINIQUE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTET ?

Le siège social de SCI BOUTET est situé 440 rue du Docteur Rene Laennec Ancienne Ecole Ronde Georges Cuvier, 76360 Barentin.

SCI BOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTET.

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