SCI BOUTHEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 264 639, SCI BOUTHEON est une SCI créée le 13 janvier 2005. Elle est domiciliée 101 rue Docteur Igor Masourenok, 42340 Veauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUTHEON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTHEON
- SIREN
- 480 264 639
- SIRET (siège)
- 480 264 639 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480264639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 264 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 101 RUE DOCTEUR IGOR MASOURENOK, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTHEON
acquisition d'un tènement immobilier sis à andrezieux boutheon zi nord bd pierre desgranges la propriété de cet immeuble son administrat ion et son exploitation par bail bail à construction ou autrement.... L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles.
Finances de SCI BOUTHEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTHEON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUTHEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
480 264 639 00026 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
480 264 639 00018 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTHEON
INPIComptes annuels de SCI BOUTHEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTHEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTHEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTHEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTHEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 20/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 17/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-45.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1991 · N° 89-13.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-42.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTHEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTHEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : BERARD Olivier Johan Marc. Co-gérant : BORY Isabelle Jacqueline Andrée. Associé : BERARD Olivier Johan Marc. Associé : BORY Isabelle Jacqueline Andrée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BOUTHEON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTHEON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTHEON est 480 264 639. Le SIRET de son siège social est 480 264 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480264639.
Qui dirige SCI BOUTHEON ?
SCI BOUTHEON est dirigée par OLIVIER BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTHEON ?
Le siège social de SCI BOUTHEON est situé 101 rue Docteur Igor Masourenok, 42340 Veauche.
SCI BOUTHEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTHEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTHEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTHEON.
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