SCI BOUTILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTILLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 740 694. Elle est domiciliée 18 RUE Fernand Soubeyran, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yohann BOUTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUTILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTILLIER
- SIREN
- 101 740 694
- SIRET (siège)
- 101 740 694 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51101740694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 740 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 18 RUE Fernand Soubeyran, 34830, Jacou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTILLIER
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, par tous moyens, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BOUTILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTILLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
L'ATELIER DU BOUCHER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BOUTILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JacouSiègeActif
101 740 694 00019 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTILLIER
INPIComptes annuels de SCI BOUTILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTILLIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03109
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01995
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02953
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01402
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02188
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02888
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00157
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00180
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00181
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00215
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00719
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00610
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00121
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01410
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01468
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01609
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01923
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02452
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03084
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03090
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02572
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00666
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00455
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02664
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01636
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 20/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/02021
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTILLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-06
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur SCI BOUTILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTILLIER est 101 740 694. Le SIRET de son siège social est 101 740 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51101740694.
Qui dirige SCI BOUTILLIER ?
SCI BOUTILLIER est dirigée par Yohann BOUTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTILLIER ?
Le siège social de SCI BOUTILLIER est situé 18 RUE Fernand Soubeyran, 34830 Jacou.
SCI BOUTILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTILLIER.
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