SCI BOUTONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTONNET est une SCI immatriculée le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 573 307. Elle est domiciliée 22 Le Petit Parc, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE GARCIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUTONNET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTONNET
- SIREN
- 790 573 307
- SIRET (siège)
- 790 573 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790573307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 573 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 22 LE PETIT PARC, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTONNET
Acquisition de biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BOUTONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BOUTONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
790 573 307 00010 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTONNET
INPIComptes annuels de SCI BOUTONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTONNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI BOUTONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTONNET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTONNET est 790 573 307. Le SIRET de son siège social est 790 573 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790573307.
Qui dirige SCI BOUTONNET ?
SCI BOUTONNET est dirigée par CHRISTIANE GARCIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTONNET ?
Le siège social de SCI BOUTONNET est situé 22 Le Petit Parc, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI BOUTONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTONNET.
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