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SCI BOUTOT

Active
Siren353 088 610SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 088 610. Son siège social est situé 5 rue Bernard de Ventadour, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUTOT CHRISTOPHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUTOT

Dénomination
SCI BOUTOT
SIREN
353 088 610
SIRET (siège)
353 088 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40353088610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 088 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
5 RUE BERNARD DE VENTADOUR, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTOT

ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION APPORT ECHANGE CONSTRUCTON OU AUTREMENT ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL

Finances de SCI BOUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTOT

B

BOUTOT CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

B

BOUTOT MARC

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BOUTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    353 088 610 00012 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01612

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/00009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 février 2026 · N° 22/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI BOUTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTOT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTOT est 353 088 610. Le SIRET de son siège social est 353 088 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353088610.

Qui dirige SCI BOUTOT ?

SCI BOUTOT est dirigée par BOUTOT CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTOT ?

Le siège social de SCI BOUTOT est situé 5 rue Bernard de Ventadour, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI BOUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTOT.

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